Consultation Page: Les plus nouvelles nouvelles, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10Alors que s'ouvrait mercredi la consultation générale du projet de loi 103 du gouvernement Charest, le Parti québécois a réclamé son retrait.... matin.branchez-vous.com/nouvelles/2010/09/ecoles_passerelles...
L'auteur d'un homicide par négligence devrait pouvoir être puni autant qu'un meurtrier. Suivant cet avis, le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation un projet d'harmonisation des peines fixées dans la partie spéciale du code pénal. Il propose également de supprimer les jours-amende en cas d’actes d'ordre sexuel. www.tsr.ch/info/suisse/2456285-mise-en-consultation-d-un-cod...
L'auteur d'un homicide par négligence pourra être puni comme un meurtrier. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu'au 1er décembre un projet d'harmonisation des peines. L'auteur d'un homicide par négligence devrait encourir jusqu'à 5 ans de prison, contre 3 actuellement. www.tsr.ch/info/suisse/2456252-le-conseil-federal-veut-harmo...
Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet d'harmonisation des peines fixées dans la partie spéciale du code pénal. L'auteur d'un homicide par négligence ou de lésions corporelles graves par négligence devrait ainsi encourir jusqu'à cinq ans de prison au lieu de trois. www.laliberte.ch/?depeche=74992
Le projet de réforme de la garde-à-vue a été présenté pour consultation au Conseil d'Etat, a annoncé mardi la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie. La garde à vue, qui peut durer jusqu'à 48 heures en droit commun et quatre jours en matière de terrorisme et trafic de drogue, sera limitée aux délits ou crimes passibles de prison, a déclaré le ministère. Le projet de réforme crée aussi une ... www.lejdd.fr/Societe/Justice/Depeches/La-garde-a-vue-en-voie...
La Haute autorité pour la protection des droits sur internet (Hadopi), chargée de la réponse graduée contre le téléchargement illégal, a prolongé jusqu'au 30 octobre sa consultation pour définir les moyens de sécurisation des accès internet privés ou publics, a-t-elle annoncé lundi. Cett... www.infosjeunes.com/Hadopi-prolonge-et-elargit-sa-consultati...
WEB - Elle prendra finalement fin le 30 octobre... fr.news.yahoo.com/82/20100907/tot-hadopi-prolonge-la-consult...
C'est un casse-tête juridique qu'a livré la Quadrature du Net. A l'heure où l'Hadopi annonce qu'elle compte étendre sa consultation sur les logiciels de sécurisation jusqu'au 30 octobre, des failles d [...] pro.clubic.com/legislation-loi-internet/hadopi/actualite-363...
La coalition pro-occidentale au pouvoir en Moldavie a annoncé lundi la convocation prochaine d'élections législatives anticipées après l'invalidation, faute d'une participation suffisante, du référendum constitutionnel de dimanche. La consultation, qui portait sur l'élection du président au suffrage universel, n'a pas rassemblé le pourcentage requis de 33,34%, moins de 30% des inscrits ayant ... www.lejdd.fr/International/Europe/Depeches/Prochaines-electi...
La Haute autorité pour la protection des droits sur internet (Hadopi), chargée de la réponse graduée contre le téléchargement illégal, a prolongé jusqu'au 30 octobre sa consultation pour définir les moyens de sécurisation des accès internet privés ou publics, a-t-elle annoncé lundi. Cette consultation, qui devait initialement prendre fin le 10 septembre, a également été élargie au grand public ... www.france24.com/fr/20100906-securisation-acces-internet-had...
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